Rôle et composition des instances

Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

A ce titre :

• 1° Il approuve le contrat d'établissement de l'université ;
• 2° Il vote le budget et approuve les comptes ;
• 3° Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
• 4° Il adopte le règlement intérieur de l'université ;
• 5° Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
• 6° Il autorise le président à engager toute action en justice ;
• 7° Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;
• 7° bis Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du Comité Technique ;
• 8° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier ayant une incidence financière.
• 9° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique.

Le Conseil d’Administration est composé au total de 36 membres :

• Dont certains sont élus ;
• Et d’autres désignés.

Membres élus

Ces représentants sont répartis en 4 collèges :

• Collège A : 8 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
• Collège B : 8 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs et personnels assimilés ;
• Collège usagers : 6 représentants des étudiants, et des personnes bénéficiant de la Formation Continue inscrits dans l’établissement ;
• Collège BIATSS : 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques (BIATSS) ;

Membres désignés

8 personnalités extérieures dont :

• un représentant du Conseil régional PACA ;
• un représentant de la Ville d’Aix-en-Provence ;
• un représentant de la Ville de Marseille ;
• un représentant du CNRS ;
• une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise ;
• un représentant des organisations représentatives des salariés ;
• un représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
• un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire comprend 40 membres dont 32 membres représentant les enseignants-chercheurs, les enseignants, les chercheurs (16) et les étudiants (16), 4 membres représentant les personnels B.I.A.T.S.S et 4 membres représentant les personnalités extérieures.

Elle adopte :

• La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration ;
• Les règles relatives aux examens ;
• Les règles d'évaluation des enseignements ;
• Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;
• Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;
• Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement ;
• Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article L. 123-4-2.

La Commission de la recherche du Conseil académique répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le Conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d'administration.

Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.

Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Elle est consultée sur l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche.

Elle est composée de 40 membres dont :

• 26 enseignants chercheurs ;
• 2 enseignants et chercheurs ;
• 2 ingénieurs et techniciens ;
• 1 autre personnel ;
• 5 Doctorants.