Conseil d'Administration (CA)

Compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’Etablissement, notamment en délibérant sur le contenu du Contrat d’Etablissement :

  • 1° il approuve le contrat d’établissement de l’Université
  • 2° il vote le budget et approuve les comptes
  • 3° Il approuve les accords et les conventions signés par le Président de l’Université et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L.719-12 du Code de l’Education, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières
  • 4° il adopte le règlement intérieur de l’Université
  • 5° il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents
  • 6° il autorise le Président à engager toute action en justice
  • 7° Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;
  • bis Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du Comité Technique.
  • 8° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier ayant une incidence financière en application du V de l'article L. 712-6-1 du code de l’éducation ;
  • 9° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique.
  • Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président à l’exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 7bis, 8° et 9°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au Conseil d’Administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Toutefois le Conseil d’Administration peut, dans des conditions qu’il détermine, déléguer au Président le pouvoir d’adopter les décisions modificatives du budget.

 

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration comprend 36 membres, dont 28 membres élus :

16 membres représentant des enseignants-chercheurs, et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs dont :

  • 8 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés (collège A)
  • 8 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs et personnels assimilés (collège B).

6 membres représentant des étudiants, et des personnes bénéficiant de la Formation Continue inscrits dans l’établissement (collège usagers).

6 membres représentant les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques (BIATSS) (collège BIATSS).